Nouzilly, entre bois, ruisseaux et belles demeures

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

    17 novembre — Vie-Publique.fr
    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
    Une mise en oeuvre reportée
    La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...)
  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2303.jpg
    16 novembre

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2307.jpg
    16 novembre

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

  • Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1731.jpg
    16 novembre

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1596.jpg
    16 novembre

    Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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