Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, compresseur à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou d’arrosage, dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que :
Le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers est interdit toute l’année.
D’une façon générale, peut-on tout mettre dans un système d’assainissement ?
L’appellation courante « tout-à-l’égout » est redoutable. Elle laisse entendre que l’on peut tout évacuer dans un système d’assainissement. La réalité est très différente.
Les produits toxiques (diluants, pesticides, résidus de peinture, etc.) non seulement ne sont pas épurés par la station d’épuration, mais ils sont également susceptibles d’intoxiquer les communautés d’algues et de bactéries qui la font fonctionner et donc de réduire son efficacité. Ils sont également extrêmement dangereux pour le personnel d’exploitation qui travaille dans les réseaux et peuvent être à l’origine d’accidents graves. Enfin, ils polluent les milieux aquatiques.
Les mégots de cigarettes, papiers gras, ou résidus divers introduits dans les bouches d’égout s’accumulent au fond des conduites qu’ils bouchent petit à petit, provoquant des odeurs désagréables et risquant de faire déborder les réseaux en cas de pluie. Lorsqu’ils sont lessivés par un orage, ils sont rejetés, souvent sans aucun traitement et viennent polluer les milieux aquatiques.
Les lingettes comme les autres objets susceptibles de constituer des fils qui ne sont pas très rapidement solubles ou biodégradables (sacs plastiques, serviettes hygiéniques, cotons tiges, morceaux de tissus, etc.), posent de multiples problèmes : obstruction des réseaux de petit et moyen diamètre, y compris dans les immeubles ; mise en panne des pompes et des organes mobiles. Au-delà des coûts induits par ces dysfonctionnements, les conséquences peuvent être importantes en termes de confort (mauvaises odeurs, impossibilité d’évacuation des effluents, débordements,..), d’environnement et même de santé publique (dégagement de gaz toxiques ou explosifs).
Un système d’assainissement est conçu pour recevoir uniquement des eaux usées domestiques. Tous les autres déchets doivent être évacués avec les ordures ménagères s’ils ne sont pas toxiques, rapportés dans une déchetterie ou une filière spécialisée (par exemples pour les médicaments) dans le cas contraire. Ceci est vrai aussi bien pour les macro-polluants (ceux qui sont visibles) que pour les micropolluants, souvent plus dangereux encore pour la santé et pour l’environnement.
Votre boîte aux lettres doit se situer à l’entrée de votre propriété, c’est-à-dire en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Le nom de toutes les personnes du foyer et l’adresse complète de votre habitation, avec n° de voie, doivent clairement être indiqués sur votre boîte aux lettres pour que chaque facteur titulaire ou remplaçant puisse distribuer votre courrier sans erreur.
Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.
Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres.
En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.
C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.
de brûler des ordures ménagères, des pneumatiques et des huiles de vidange à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble,
de déverser des matières de vidange en quelque lieu que ce soit.
Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public les déchets végétaux, les encombrants et tous autres objets non collectés. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie.
Le dépôt de carcasses de voitures est interdit y compris sur les terrains privés. En cas d’infraction, la carcasse peut être enlevée aux frais du propriétaire du terrain.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Attention : au cas où le projet ferait plus de 10 m de profondeur, une déclaration supplémentaire doit être effectuée par le particulier auprès des services déconcentrés régionaux chargés des mines au titre de l’article 131 du code minier. Cette déclaration permet un enregistrement dans la banque du sous-sol (BSS) et d’attribuer ainsi un code banque du sous-sol (BSS) à l’ouvrage. Ce code constitue en quelque sorte le numéro d’identité national de l’ouvrage.
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