Nouveauté à compter du 1er janvier 2022 : les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées en ligne, en version numérique.
Pour tout dépôt de vos demandes, rendez-vous sur le site internet de votre commune, ou sur le site internet de la Communauté de Communes, pour y trouver le lien qui vous permettra de déposer votre dossier.
Pour tous projets de construction, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui règlemente vos droits, en vigueur depuis mars 2021.
Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).
Pour le consulter, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes : www.cc-castelrenaudais.fr/index.php/urbanisme
Ici sont disponibles l’ensemble des documents qui vous permettront de trouver la réglementation associée à votre parcelle.
Pour toutes demandes d’autorisations d’urbanisme.
La mairie reste le lieu de renseignements, de dépôt et d’enregistrement des demandes d’urbanisme, puisque c’est le Maire qui délivre la décision, selon les règlementations en vigueur.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées en ligne, en version numérique via le lien :
https://sve.sirap.fr/
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